À compter du 1er septembre 2014, de nouvelles catégories de dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt. Voici toutes les nouvelles dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale:
Dépenses éligibles au crédit d’impôt pour l’ensemble des logements (départements métropolitains ou d’outre-mer) :
Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur (compteurs individuels de chauffage ou d’eau chaude sanitaire installés dans un immeuble collectif)
Les équipements concernés sont des répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur ou des compteurs d’énergie thermique placés à l’entrée du logement. Ces répartiteurs électroniques et compteurs d’énergie thermique doivent, pour être éligibles au crédit d’impôt, être conformes à la réglementation résultant du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Systèmes de charge pour véhicule électrique
Ces systèmes de charge s’entendent des bornes de recharge pour véhicules électriques. Il s’agit des bornes de recharge permettant une charge rapide via une prise dédiée et non l’installation d’une prise domestique non dédiée.
Seules sont éligibles au crédit d’impôt les bornes de recharge pour véhicules électriques dont les types de prise respectent la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
Dépenses éligibles au crédit d’impôt pour les seuls logements situés dans les départements d’outre-mer :
Equipements et matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
Les équipements ou matériaux de protection des parois opaques ou vitrées éligibles au crédit d’impôt comprennent :
1/ Les systèmes de protection des parois opaques contre les rayonnements solaires concernant la toiture :
– sur-toiture ventilée ;
– autres systèmes de protection de la toiture.
2/ Les systèmes de protection des parois opaques contre
les rayonnements solaires concernant les murs :
– bardage ventilé ;
– pare-soleil horizontaux.
3/ Les systèmes de protection des parois vitrées contre les rayonnements solaires :
– pare-soleil horizontaux ;
– brise-soleil verticaux ;
– protections solaires mobiles extérieures dans le plan de la baie ;
– lames orientables opaques ;
– films réfléchissants sur lames transparentes.
Equipements ou matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d’air
Les équipements éligibles au crédit d’impôt sont les ventilateurs de plafonds. Il s’agit de ventilateurs fixés à perpétuelle demeure au plafond des pièces de l’habitation.
Equipements de raccordement à un réseau de froid, alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération
Les dépenses afférentes au coût des équipements de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération sont éligibles au crédit d’impôt.
Seuls les équipements de raccordement à certains réseaux de froid sont éligibles au crédit d’impôt. Ils s’entendent des éléments suivants :
– branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de froid au poste de livraison de l’immeuble ;
– poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de froid et l’immeuble ;
– matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la quantité de froid qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l’immeuble collectif ou dans le logement.
