Quelles sont les dépenses en faveur des économies d’énergie qui ouvrent droit à des réductions d’impôts ?
Chaudières à condensation et réduction d’impôt
Il s’agit des chaudières dans lesquelles, à certaines températures de fonctionnement, la vapeur d’eau contenue dans les produits de combustion est partiellement condensée afin d’utiliser la chaleur latente de cette vapeur d’eau pour les besoins du chauffage. Ces chaudières à condensation peuvent être utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude. Ces chaudières font l’objet, en principe, d’une attestation « CE de type » en cours de validité qui est délivrée par un organisme notifié pour l’application de la directive européenne « rendement des chaudières » (92/42/CEE du 21 mai 1992).
Chaudières à micro-cogénération gaz et réduction d’impôt
La cogénération permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité à partir d’une énergie primaire. La micro-cogénération concerne les équipements plus spécifiquement adaptés aux usages domestiques permettant de chauffer l’intégralité d’un logement tout en produisant de l’électricité pouvant soit être auto-consommée, soit être revendue. Pour être éligibles au crédit d’impôt, les chaudières à micro-cogénération gaz doivent avoir une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement.
Appareils de régulation de chauffage et réduction d’impôt
Il s’agit des appareils de régulation de chauffage qui permettent le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Appareils installés dans une maison individuelle et réduction d’impôt
– systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
– systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à commande électrique, etc.) ;
– systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
– systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.
Appareils installés dans un immeuble collectif et réduction d’impôt
– appareils installés dans une maison individuelle énumérés ci-dessus;
– matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
– matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières ;
– systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ;
– systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage ;
– compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de
chauffage.
Précision :
Seul l’appareil de régulation de chauffage est susceptible d’être éligible au crédit d’impôt, à l’exclusion des radiateurs, accumulateurs et autres émetteurs de chaleur dont ils constituent parfois l’accessoire (systèmes permettant les régulations individuelles terminales, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique notamment). Ainsi, la facture émise par l’entreprise qui a fourni et installé l’appareil de régulation de chauffage doit expressément désigner celui-ci ainsi que son prix.
