Si vous avez réalisé des travaux afin d’améliorer la qualité environnementale de votre habitation principale et que celle-ci a plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de crédit d’impôt. Pour ce faire le formulaire 2024QE est à joindre à votre déclaration d’impôt 2015. Que faut-il savoir pour bien remplir le formulaire 2042 QE ??
Grâce à ce formulaire le montant de vos dépenses liées à vos travaux d’isolation, d’économie d’énergie ou d’installation d’équipements d’énergie renouvelable seront prises en compte et vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD) qui se nomme maintenant crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Les bouquets de travaux permettant le CITE
Le crédit d’impôt sur les dépenses effectuées dans le logement en 2014 est accordé uniquement si un bouquet de travaux est réalisé. Est considéré comme bouquet de travaux au moins deux des six catégories suivantes :
- Acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées. Ces travaux doivent concerner au moins la moitié des fenêtres du logement.
- Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur. Ces travaux doivent concerner au moins la moitié de la surface totale des murs du logement.
- Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des toitures. Ces travaux doivent concerner l’ensemble de la toiture.
- Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses.Ces dépenses peuvent porter sur l’installation initiale ou le remplacement de ces équipements.
- Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, d’équipements de production d’énergie fonctionnant à l’énergie éolienne et hydraulique ou de pompes à chaleur (autres que air-air).
Si vous avez réalisé ces dépenses du 1/01 au 31/08/2014
- Il faudra indiquer leur montant dans les cases 7SD à 7SW du formulaire 2042 QE.
- Si ces dépenses ont été réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux cela ouvre droit au crédit d’impôt au taux de 25 %.
- Si ces dépenses ont été réalisées en complément d’un bouquet de travaux le taux sera de 15 %
- Sous condition de ressources (lorsque le revenu fiscal de référence de l’année 2012 ou de l’année 2013 n’excède pas la limite prévue au II de l’article 1417 du code général des impôts), un crédit d’impôt au taux de 15 % peut être accordé pour les dépenses éligibles au dispositif.
- Les dépenses d’isolation des parois vitrées, de volets isolants et de porte d’entrée réalisées dans une maison individuelle ouvrent droit au crédit d’impôt uniquement lorsqu’un bouquet de travaux est réalisé, quel que soit le montant du revenu fiscal de référence du foyer.
- Si le bouquet de travaux a été réalisé sur deux années consécutives (2014 et 2015), les dépenses payées doivent être déclarées en 2016 (revenus 2015), le crédit d’impôt sera alors accordé au titre de cette seconde année pour l’ensemble des dépenses payées.
- Pour que le calcul du crédit d’impôt soit effectué, indiquez en case 8YS, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2012 ( il est indiqué sur votre avis d’impôt 2013 relatif aux revenus 2012) et indiquez en case 8YU, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2013 (il est indiqué sur votre avis d’impôt 2014 relatif aux revenus 2013) .
Attention : le crédit d’impôt est supprimé pour les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques) et les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.
Si vous avez réalisées des dépenses du 1/09 au 31/12/2014
- Il faudra indiquer leur montant dans les cases 7SA à 7RZ du formulaire 2042 QE.
- Ces dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 30 %, sans condition de réalisation d’un bouquet de travaux et sans condition de ressources. Il faut que l’habitation principale soit située dans un immeuble collectif, soit dans une maison individuelle.
Si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué!
Dois-je joindre des pièces justificatives avec mon formulaire 2042QE ?
Vous n’avez rien à fournir avec votre déclaration et votre formulaire mais à vous devez conserver précieusement certaines pièces pour les produire, le cas échéant, à la demande de votre centre des finances publiques.
