Il est possible d’être exonéré de taxe foncière lorsqu’on entreprend des travaux d’économies d’énergie dans son logement. En effet certaines collectivités donnent droit à cet avantage si vous remplissez certaines conditions. Alors comment être exonéré de la taxe foncière?
Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une
exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement. Les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie peuvent en bénéficier.
Qui bénéficient de l’exonération de la taxe foncière?
Les logements éligibles à l’exonération de la taxe foncière sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989. Cette exonération rentre en compte pour tous les travaux et équipements donnant accès au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Travaux et équipements permettant l’ exonération de la taxe foncière
- Acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées. Ces travaux doivent concerner au moins la moitié des fenêtres du logement.
- Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur. Ces travaux doivent concerner au moins la moitié de la surface totale des murs du logement.
- Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des toitures. Ces travaux doivent concerner l’ensemble de la toiture.
- Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses.Ces dépenses peuvent porter sur l’installation initiale ou le remplacement de ces équipements.
- Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, d’équipements de production d’énergie fonctionnant à l’énergie éolienne et hydraulique ou de pompes à chaleur (autres que air-air).
Montant de l’exonération de taxe foncière
Cette exonération de 50 ou 100%, et d’une durée de 5 ans, se fera sur le montant total des dépenses payées par logement
Il faudra que le montant des travaux soit supérieur à :
– soit 10000€ l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
– soit 15000€ au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.
L’exonération ne peut pas être renouvelée au cours des dix années à l’issue de cette période de 5 ans.
Comment obtenir cette exonération de taxe foncière ?
Pour savoir si votre commune est concernée, rapprochez-vous de votre mairie qui vous renseignera sur les possibilités d’exonération de la taxe foncière sur son territoire.
Si c’est le cas, vous devrez adresser au service des impôts (avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable), une déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement des logements.
Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant selon votre type de construction.
