Crédit d’ impôt pour raccordement à un réseau de chaleur

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L’installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ouvre droit à un crédit d’impôt. Quels sont ces équipements ?

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Crédit d' impôt pour raccordement à un réseau de chaleurUn réseau de chaleur constitue un mode de chauffage, généralement urbain, alimenté par une chaufferie centrale qui, à partir d’énergies fossiles ou renouvelables, fabrique l’énergie nécessaire au fonctionnement du réseau. La chaufferie centrale est, le cas échéant, secondée par une usine d’incinération des ordures ménagères. L’eau chaude ou la vapeur d’eau produite est véhiculée par un réseau de canalisations adaptées vers des postes de livraisons (appelés également sous-stations) chargés de répartir la chaleur au sein des immeubles.

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Les équipements ouvrant droit au crédit d’impôt sont les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % sur l’ensemble d’une année civile par :
– de l’énergie thermique produite à partir d’énergies renouvelables. Il s’agit de l’énergie thermique du sous-sol (géothermie), de l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, ainsi que l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine animale ou végétale (biomasses), de déchets, de substances issues de la décomposition ou de la fermentation de ces matières et déchets ;
– de la chaleur de récupération ;
– ou de la chaleur produite par une installation de cogénération. Une installation de cogénération est une installation qui assure une production combinée et simultanée de deux énergies utiles électrique ou mécanique et thermique dont :
– la valeur du rapport énergie thermique produite sur énergie mécanique ou électrique produite est au moins égale à 0,5 ;
– la valeur du rapport, calculé sur une année, entre les énergies thermiques, mécaniques et électriques, produites, d’une part, et les énergies consommées pour assurer ces productions, d’autre part, est au moins égale à 0,65.
L’énergie thermique produite prise en compte est celle qui est récupérée pour faire l’objet d’une valorisation effective.

Les équipements de raccordement s’entendent des éléments suivants :
– branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble ;
– poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble ;
– matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l’immeuble collectif ou dans le logement.

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