Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur spécifiques donnent aussi droit à un crédit d’impôt.
| NATURE DES DEPENSES | EQUIPEMENTS ELIGIBLES | CRITERES DE | EQUIVALENCE |
| PERFORMANCE | NORME OU LABEL | ||
| EXIGES | |||
| Équipements | Équipements fonctionnant à l’énergie | CSTBat ou Solar | |
| de chauffage ou | solaire et dotés de capteurs solaires | Keymark | Label “Ô solaire” |
| de production d’eau chaude | (équipements solaires thermiques) | ou équivalent | |
| sanitaire | |||
| Équipements fonctionnant | – | – | |
| à l’énergie hydraulique | |||
| Équipements | Poêles à bois NF EN 13 240 ou | Label | |
| de chauffage ou | NF EN 14 785 ou EN 15 250 | E0,3 | “Flamme verte” |
| de production d’eau chaude | 70 % | ||
| sanitaire indépendants | Foyers fermés et inserts | I2 | |
| fonctionnant au bois ou autres | de cheminées intérieures | ||
| biomasses 1 | NF EN 13 229 | ||
| Cuisinières utilisées | |||
| comme mode de chauffage | |||
| NF EN 12 815 | |||
| Chaudières fonctionnant au | Chaudières | Puissance (P) < | Label |
| bois ou autres biomasses | classe 5 de la norme NF EN 303.5 | 300 KW | “Flamme verte” |
| Respect des seuils | |||
| de rendement | |||
| énergétique et | |||
| d’émissions de | |||
| polluants de la | |||
| classe 5 de la | |||
| norme NF EN | |||
| 303.5 | |||
| Systèmes | Systèmes fonctionnant à partir de | ||
| de fourniture | l’énergie éolienne, hydraulique ou de | ||
| d’électricité | biomasse |
- Biomasses les plus fréquemment utilisées : bois et divers déchets ligneux ; déchets d’origine agricole (fumiers, lisiers), agro-alimentaire (paille, céréales, huiles végétales et bioéthanols) ou urbaine (déchets verts boues d’épuration, ordures ménagères).
E : concentration moyenne de monoxyde de carbone. η : rendement énergétique.
I : indice de performance environnemental P : puissance.
Précisions : plafonnement des dépenses d’acquisition d’équipements solaires thermiques
Les dépenses d’acquisition d’équipements solaires thermiques sont retenues dans la limite d’un plafond de 1 000 € par m2 hors tout de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs, notamment chauffe-eaux solaires.
L’acquisition d’une chaudière ou d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses en remplacement d’un matériel équivalent ou pour une installation nouvelle ouvre droit au même taux de crédit d’impôt.
Pompes à chaleur spécifiques (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
Le crédit d’impôt s’applique aux pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (chauffage ou production d’eau chaude sanitaire).
| DÉPENSES CONCERNÉES | COEFFICIENT DE PERFORMANCE (COP) REQUIS | INTENSITÉ | ||
| MAXIMALE AU | ||||
| DÉMARRAGE | ||||
| – pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide | – coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à | |||
| frigorigène de type sol-sol ou sol-eau | 3,4 pour une température d’évaporation de – 5 °C et une | |||
| température de condensation de + 35 °C ; | ||||
| – pompes à chaleur géothermiques de type eau | – coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à | |||
| glycolée/eau (Eau/Eau et Eau glycolée/Eau) | 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau | |||
| glycolée de 0 °C et – 3 °C à l’évaporateur, et des | ||||
| températures d’entrée et de sortie d’eau de + 30 °C et + | ||||
| 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme | ||||
| d’essai 14511-2 ; | ||||
| – pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau | – coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à | |||
| 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie de + 10 | ||||
| °C et + 7 °C d’eau à l’évaporateur, et de + 30 °C et | ||||
| + 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme | ||||
| d’essai 14511-2 ; | ||||
| – pompes à chaleur air/eau | – coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à | 45 A en monophasé | ||
| 3,4 pour une température d’entrée d’air de + 7 °C à | ou 60 A en triphasé | |||
| l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie | ||||
| d’eau de + 30 °C et + 35 °C au condenseur, selon le | ||||
| référentiel de la norme d’essai 14511-2 ; | ||||
| – pompes à chaleur dédiées uniquement à la | – critères suivants en fonction de la technologie utilisée | |||
| production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau | selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147 : | |||
| thermodynamiques) | ||||
| Technologie | COP supérieur à | Température d’eau | ||
| utilisée (source) | chaude de référence | |||
| Air ambiant | 2,4 | + 52,5° C | ||
| Air extérieur | 2,4 | + 52,5° C | ||
| Air extrait | 2,5 | + 52,5° C | ||
| Géothermie | 2,3 | + 52,5° C | ||
Précisions :
Le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ouvre droit au crédit d’impôt. Lors de l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, la réalisation et la facturation des travaux de forage ou de terrassement par une entreprise autre que celle qui fournit et installe l’équipement n’exclut pas l’application du crédit d’impôt pour la pompe à chaleur elle-même. En cas de réalisation d’un bouquet de travaux, lorsque l’acquisition de la pompe à chaleur bénéficie du taux majoré, il est admis que le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain bénéficie également du taux majoré.
Autres dépenses
ÉQUIPEMENTS DE RACCORDEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR
Un réseau de chaleur constitue un mode de chauffage, généralement urbain, alimenté par une chaufferie centrale qui, à partir d’énergies fossiles ou renouvelables, fabrique l’énergie nécessaire au fonctionnement du réseau. La chaufferie centrale est, le cas échéant, secondée par une usine d’incinération des ordures ménagères.
L’eau chaude ou la vapeur d’eau produite est véhiculée par un réseau de canalisations adaptées vers des postes de livraisons (appelés également sous-stations) chargés de répartir la chaleur au sein des immeubles.
Les équipements ouvrant droit au crédit d’impôt sont les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % sur l’ensemble d’une année civile par :
– de l’énergie thermique produite à partir d’énergies renouvelables. Il s’agit de l’énergie thermique du sous-sol (géothermie), de l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, ainsi que l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine animale ou végétale (biomasses), de déchets, de substances issues de la décomposition ou de la fermentation de ces matières et déchets ;
– de la chaleur de récupération ;
– ou de la chaleur produite par une installation de cogénération. Une installation de cogénération est une installation qui assure une production combinée et simultanée de deux énergies utiles électrique ou mécanique et thermique dont :
– la valeur du rapport énergie thermique produite sur énergie mécanique ou électrique produite est au moins égale à 0,5 ;
– la valeur du rapport, calculé sur une année, entre les énergies thermiques, mécaniques et électriques, produites, d’une part, et les énergies consommées pour assurer ces productions, d’autre part, est au moins égale à 0,65.
L’énergie thermique produite prise en compte est celle qui est récupérée pour faire l’objet d’une valorisation effective.
Les équipements de raccordement s’entendent des éléments suivants :
– branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble ;
– poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble ;
– matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l’immeuble collectif ou dans le logement.
