Crédit d’impôt transition énergétique: travaux éligibles et caractéristiques techniques exigées:
| Matériaux et équipements éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Chaudière individuelle ou collective |
à condensation |
| Chaudière à micro-cogénération gaz |
puissance de production électrique ≤ 3kV ampère |
| Appareils de régulation et de programmation du chauffage |
Voir liste ci-après |
| Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés | |
| Pompes à chaleur | |
| Pompe à chaleur air /eau (pour le chaufage et /ou l’eau chaude sanitaire) |
COP ≥ 3,4 |
| Pompe à chaleur géothermique (pour le chaufage et /ou l’eau chaude sanitaire) |
COP ≥ 3,4 |
| Pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire |
selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147 |
| chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné * |
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente |
| Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :
|
|
| poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage |
Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % |
| Chaudières < 300 kW |
Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 |
| Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique | |
| Matériaux d’isolation thermique des parois opaques ** | |
| Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert |
R ≥ 3 m² K/W |
| Murs en façade ou en pignon |
R ≥ 3,7 m² K/W |
| Toitures-terrasses |
R ≥ 4,5 m² K/W |
| Planchers de combles perdus |
R ≥ 7 m² K/W |
| Rampants de toiture et plafonds de combles |
R ≥ 6 m² K/W |
| Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées | |
| Fenêtres ou portes-fenêtres |
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 |
| Fenêtres de toiture |
Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé |
Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
| Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité) |
Ug ≤ 1,1 W/m².K |
| Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé. |
R > 0,22 m².K/W |
| Porte d’entrée donnant sur l’extérieur |
Ud ≤ 1,7 W/m².K |
| Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire |
R ≥ 1,2 m²K/W |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur | |
| Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse, à l’exception des panneaux photovoltaïques | |
| Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire |
Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans |
| Borne de recharge de véhicules électriques |
Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE |
* Le crédit d’impôt de 30 % est calculé sur le coût du matériel et de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain pour les PAC et les CET géothermiques. Il est calculé sur le coût du matériel capteur solaire pour les CESI et les SSC, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.
** Les dépenses pour les matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’œuvre pour les parois opaques sont soumises au taux de 30 % dans la limite d’un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur (matériel et pose).
