Crédit d’impôt transition énergétique: travaux éligibles et caractéristiques techniques exigées

pompe à chaleur

Crédit d’impôt transition énergétique: travaux éligibles et caractéristiques techniques exigées:

Matériaux et équipements éligibles Caractéristiques et performances
Chaudière individuelle ou collective

à condensation

Chaudière à micro-cogénération gaz

puissance de production électrique ≤ 3kV ampère

Appareils de régulation et de programmation du chauffage

Voir liste ci-après

Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés
Pompes à chaleur
Pompe à chaleur air /eau (pour le chaufage et /ou l’eau chaude sanitaire)

COP ≥ 3,4

Pompe à chaleur géothermique (pour le chaufage et /ou l’eau chaude sanitaire)

COP ≥ 3,4

Pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire
  • captant l’énergie de l’air ambiant : COP > 2,4 ;
  • captant l’énergie de l’air extérieur : COP > 2,4 ;
  • captant l’énergie de l’air extrait : COP > 2,5 ;
  • captant l’énergie géothermique : COP > 2,3.

selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147

chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné *

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente

Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :

 

poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2

Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques **
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

pompe à chaleur

Murs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m² K/W

Toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m² K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 6 m² K/W

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtres de toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé

Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)

Ug ≤ 1,1 W/m².K

pompe à chaleur

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé.

R > 0,22 m².K/W

Porte d’entrée donnant sur l’extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

R ≥ 1,2 m²K/W

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse, à l’exception des panneaux photovoltaïques
Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire

Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans

Borne de recharge de véhicules électriques

Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE

* Le crédit d’impôt de 30 % est calculé sur le coût du matériel et de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain pour les PAC et les CET géothermiques. Il est calculé sur le coût du matériel capteur solaire pour les CESI et les SSC, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.
** Les dépenses pour les matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’œuvre pour les parois opaques sont soumises au taux de 30 % dans la limite d’un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur (matériel et pose).

 

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