Crédit d’impôt pour dépenses en faveur des économies d’énergie: quels matériels y donnent droit ?
CHAUDIÈRES À CONDENSATION
Il s’agit des chaudières dans lesquelles, à certaines températures de fonctionnement, la vapeur d’eau contenue dans les produits de combustion est partiellement condensée afin d’utiliser la chaleur latente de cette vapeur d’eau pour les besoins du chauffage. Elles peuvent être utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude.
Ces chaudières font l’objet, en principe, d’une attestation « CE de type » en cours de validité qui est délivrée par un organisme notifié pour l’application de la directive européenne « rendement des chaudières » (92/42/CEE du 21 mai 1992).
CHAUDIÈRES À MICRO-COGÉNÉRATION GAZ
La cogénération permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité à partir d’une énergie primaire. La micro-cogénération concerne les équipements plus spécifiquement adaptés aux usages domestiques permettant de chauffer l’intégralité d’un logement tout en produisant de l’électricité pouvant soit être auto-consommée, soit être revendue. Pour être éligibles au crédit d’impôt, les chaudières à micro-cogénération gaz doivent avoir une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement.
APPAREILS DE RÉGULATION DE CHAUFFAGE
Il s’agit des appareils de régulation de chauffage qui permettent le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
| APPAREILS INSTALLÉS DANS UNE MAISON INDIVIDUELLE | APPAREILS INSTALLÉS DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF |
| – systèmes permettant la régulation centrale des installations de | – appareils installés dans une maison individuelle énumérés ci-contre ; |
| chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, | – matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage |
| avec horloge de programmation ou programmateur mono ou | permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque |
| multizone ; | logement ; |
| – systèmes permettant les régulations individuelles terminales des | – matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion |
| émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à | de l’installation de nouvelles chaudières ; |
| commande électrique, etc.) ; | – systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de |
| – systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage | régulation et de programmation du chauffage ; |
| électrique en fonction de la température extérieure ; | – systèmes permettant la régulation centrale des équipements de |
| – systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance | production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée |
| du chauffage électrique. | d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage ; |
| – compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de | |
| chauffage. |
Précision : seul l’appareil de régulation de chauffage est susceptible d’être éligible au crédit d’impôt, à l’exclusion des radiateurs, accumulateurs et autres émetteurs de chaleur dont ils constituent parfois l’accessoire (systèmes permettant les régulations individuelles terminales, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique notamment). Ainsi, la facture émise par l’entreprise qui a fourni et installé l’appareil de régulation de chauffage doit expressément désigner celui-ci ainsi que son prix.
