Eco-prêt à taux zéro et crédit d’ impôt

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En effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt. Comment faire pour bénéficier du crédit d’impôt ?

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Eco-prêt à taux zéro et crédit d' impôtLes travaux d’amélioration de la performance énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro ( Eco PTZ) ouvrent droit au crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale dans les conditions suivantes:

– si l’offre de prêt a été émise en 2013, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2011 dépasse 30 000 euros ;

– si l’offre de prêt a été émise en 2014, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt si votre revenu fiscal de référence de 2012 excède :
– 25 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
– 35 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune,
– montants majorés de 7 500 euros par personne à charge (majoration divisée par deux pour un enfant en garde alternée).

Par exception, le revenu fiscal de référence de l’année 2013 peut être retenu s’il est inférieur au revenu fiscal de référence de l’année 2012. La composition du foyer fiscal est appréciée à la date de l’émission de l’offre de prêt.

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L’éco-prêt à taux zéro peut être accordé par les établissements de crédit pour financer des travaux dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990, situés en France et utilisés comme résidence principale.

Si vous avez bénéficié de ce mode de financement pour des dépenses éligibles au crédit d’impôt, vous devez cocher respectivement les cases 7WG et 7WE de la déclaration n° 2042QE selon que l’offre de prêt a été émise en 2013 ou en 2014 pour des dépenses engagées dans votre habitation principale.

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