Taux du crédit d’ impôt pour la transition énergétique

pompe à chaleur

Voici tous les taux de crédit d’impôt pour la transition énergétique ( CITE).

Taux credit d impot energies

TAUX DU CRÉDIT D'IMPÔT   
NATURE DE LA DÉPENSEDépenses payées du 1.1 au 31.8.2014Dépenses payées du 1.1 au 31.8.2014Dépenses payées du 1.9 au 31.12.2014
En action seule, sous condition de revenusAvec bouquet de travaux
Économies d'énergie
Chaudières à condensation15%25%30%
Chaudières à micro-cogénération gaz15%25%30%
Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage15%15%30%
Isolation thermique
Matériaux d’isolation des murs donnant sur l'extérieur (acquisition et pose):
- au moins la moitié de la surface totale des murs15%25%30%
- moins de la moitié de la surface totale des murs15%15%30%
Matériaux d’isolation des toitures (acquisition et pose):
- la totalité de la toiture15%25%30%
- une partie de la toiture15%15%30%
Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, vides sanitaires
ou passages ouverts (acquisition et pose)15%15%30%
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres...)
en immeuble collectif
– au moins la moitié des fenêtres15%25%30%
– moins de la moitié des fenêtres15%15%30%
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres...)
en maison individuelle
– au moins la moitié des fenêtresNon éligible25%30%
– moins de la moitié des fenêtresNon éligible15%30%
Volets isolants:
– en immeuble collectif15%15%30%
– en maison individuelleNon éligible15%30%
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur
– en immeuble collectif15%15%30%
– en maison individuelleNon éligible15%30%
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Appareils de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois
ou autres biomasses15%25%30%
Pompes à chaleur air/eau ou géothermiques dont la finalité essentielle est
la production de chaleur (y compris le coût de la pose de l'échangeur de chaleur
souterrain des pompes à chaleur géothermiques)15%25%30%
Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d’eau chaude
sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)15%25%30%
Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant
à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires...)15%25%30%
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant
à l'énergie hydraulique15%25%30%
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique
ou de biomasse15%25%30%
Autres dépenses
Diagnostic de performance énergétique15%15%30%
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur15%15%30%
Compteurs individuels de chauffage ou d’eau chaude sanitaire installés
dans un immeuble collectifNon éligibleNon éligible30%
Système de charge pour véhicules électriquesNon éligibleNon éligible30%
Dans les logements situés dans les départements d’outre-mer:
équipements de raccordement à un réseau de froid, équipements ou matériaux
de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires,
équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelleNon éligibleNon éligible30%

En action seule, sous condition de revenus, le taux de 15% s’applique :
– aux dépenses réalisées en action seule par les foyers dont le revenu fiscal de référence de l’année 2012 ou celui de l’année 2013 n’excède pas les montants indiqués page 4 du formulaire 2042 QE (à l’exception des dépenses de matériaux d’isolation des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée réalisées en maison individuelle  qui n’ouvrent droit au crédit d’impôt qu’en présence d’un bouquet de travaux);
– aux dépenses n’entrant pas dans la composition du bouquet de travaux, lorsqu’elles sont réalisées en complément d’un bouquet de travaux.

pompe à chaleur

Avec bouquet de travaux, le taux de 25% s’applique aux dépenses relevant d’une des catégories composant le bouquet de travaux, lorsqu’un bouquet de travaux est réalisé.

pompe à chaleur

En maison individuelle, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres…), de volets isolants et de portes d’entrées donnant sur l’extérieurest éligible au crédit d’impôt uniquement lorsqu’un bouquet de travaux est réalisé, quel que soit le montant  des revenus du foyer.

Pour les matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, vides sanitaires
ou passages ouverts: dépenses retenues dans la limite d’un plafond de 150 euros TTC par m2  lorsque la paroi est isolée par l’extérieur et de 100 euros TTC par m2 lorsque la paroi est isolée  par l’intérieur. Vous devez appliquer ce plafond avant de déclarer le montant de la dépense.

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