Quelles dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable donnent droit à un crédit d’impôt ?
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ouvrant droit au crédit d’impôt doivent répondre à des critères de performance très précis.
Depuis le 1er janvier 2014, les dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ( panneaux photovoltaïques) et d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt.
1. Biomasses les plus fréquemment utilisées : bois et divers déchets ligneux ; déchets d’origine agricole (fumiers, lisiers), agro-alimentaire (paille, céréales, huiles végétales et bioéthanols) ou urbaine (déchets verts boues d’épuration, ordures ménagères).
E : concentration moyenne de monoxyde de carbone.
η : rendement énergétique.
I : indice de performance environnemental
P : puissance.
Les dépenses d’acquisition d’équipements solaires thermiques sont retenues dans la limite d’un plafond de 1 000 euros par m2 hors tout de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs, notamment chauffe-eaux solaires.
L’acquisition d’une chaudière ou d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses en remplacement d’un matériel équivalent ou pour une installation nouvelle ouvre droit au même taux de crédit d’impôt ( voir Taux du crédit d’ impôt pour la transition énergétique).
