Qu’est-ce que le le crédit d’impôt pour la transition énergétique ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles en sont les règles et astuces ?
Depuis septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le CIDD ou crédit d’impôt développement durable.
Le CIDD s’est encore appliqué pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2014 au 31 août 2014 mais ensuite, c’est le CITE qui est entré en jeu.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet à tous les ménages (y compris les non imposables), d’être remboursés à hauteur de 30% sur les dépenses faites pour la rénovation énergétique, à savoir chauffage, isolation, équipements marchant aux énergies renouvelables.
Ce n’est pas une réduction d’impôt mais bien un remboursement.
Quel montant de remboursement pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
Le montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique est de 30% du montant des matériaux, équipements et appareils.
Le montant des dépenses donnant droit au CITE est limité à :
– 8 000 € pour une personne seule,
– 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Il y a une majoration de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Cette limite se compte sur une période de 5 ans de suite, entre janvier 2005 et décembre 2015.
En ce qui concerne l’isolation des murs, du sol, du toit, des terrasses, du grenier ou des combles le crédit d’impôt concerne non seulement le prix des matériaux mais aussi leur pose.
Certains travaux donnent donc aussi droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), par exemple:
- travaux sur des équipements de chauffage et de programmation de chauffage (matériel uniquement)
- travaux d’isolation
- travaux sur des équipements de production d’énergie avec des énergies renouvelables (matériel uniquement).
En voir la totalité sur Travaux éligibles au Crédit d’Impôt transition énergétique
et Crédit d’impôt transition énergétique: travaux éligibles et caractéristiques techniques exigées
Conditions pour obtenir un crédit d’impôt transition énergétique à 30%
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il faut:
- Être domicilié et travailler en France
- Réaliser les travaux au sein de l’habitation principale
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux sont faits
- Vérifier l’ancienneté du logement car celui-ci doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements
Depuis le 1/1/2015, le professionnel qui effectue les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc être QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.. selon son corps de métier.
Quelles démarches pour obtenir le crédit d’impôt transition énergétique ?
Les travaux doivent être effectués avant le 31 décembre 2015.
Il faut conserver TOUS les justificatifs des dépenses (achat ainsi que pose du matériel si le crédit d’impôt concerne aussi la main d’œuvre).
Cumul du crédit d’impôt de transition énergétique avec d’autres aides.
Le CITE est cumulable avec d’autres aides financières comme la prime énergie de Total (virement bancaire), les aides publiques de l’Anah, la TVA à taux réduit de 5,5%, certaines aides locales mais attention à bien vérifier si la nature des travaux n’entrave pas ce cumul.
Si l’on considère le cumul du CITE avec l’éco-prêt à taux zéro, Il est possible de le cumuler sous certaines conditions de ressources: le montant des revenus du foyer fiscal de l’emprunteur (revenu fiscal de référence) ne doit pas dépasser, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’avance, 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
C’est clair tout ça ? Si le texte vous ennuie et que vous préférez la vidéo pour comprendre le Crédit d’Impôt transition énergétique ou CITE, voici une petite vidéo explicative:
