Eco-prêt à taux zéro ( Eco-PTZ), définition.
L’ éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts ( à taux 0) qui s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles.
L’ éco-PTZ existe depuis 2009 pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Les modalités de l’éco-prêt à taux zéro ont été modifiées en 2015.
Evolution de l’éco-prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2015 :
– responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est transféré aux entreprises qui réalisent ces travaux
– les justificatifs transmis par l’emprunteur doivent faire apparaître les travaux induits
– le régime de sanctions administratives en cas de manquement par les entreprises à leurs obligations est modifié.
A compter du 1er janvier 2015, les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ sont alignés sur ceux du crédit d’impôt sur les travaux liés à la performance énergétique du logement ( voir aussi Eco-prêt à taux zéro et crédit d’ impôt).
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Cette obligation s’applique au 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer.
L’ éco-PTZ est plafonné à 30 000 EUROS maximum. La durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est fixée à 10 ans, mais elle peut être portée à 15 ans pour certains travaux.
