Les certificats d’ économie d’ énergie , qu’ est-ce que c’ est ?

pompe à chaleur

Afin de participer à l’amélioration de l’efficacité énergétique en France, le dispositif des certificats d’économies d’énergie impose aux  fournisseurs d’énergie (vendeurs de gaz, d’électricité, de chaleur, de froid, de fioul domestique et de carburant automobile) de promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Mais concrètement les certificats d’ économie d’ énergie, qu’ est-ce que c’ est ?

 

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Le gouvernement a mis en place un dispositif obligeant les opérateurs (nommés pour l’occasion les obligés ») à définir et répartir leurs objectifs en fonction de leurs volumes de ventes.

Obligations de la première période du dispositif de 2006-2009

Pendant la première période du dispositif (2006-2009), les principaux fournisseurs d’énergie  , tels que GDF et EDF,  ont proposé à leurs clients des services d’accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime…

Ces travaux concernaient l’amélioration d’équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…).

En contrepartie de cet accompagnement, les « obligés » ont  récupéré des certificats d’économies d’énergie afin de pouvoir remplir leurs obligations.

Obligations de la deuxième période du dispositif (2011-2014)

Du 1er janvier 2011 à fin 2014 s’est ouvert un 2eme volet. Les obligations imposées aux fournisseurs d’énergie ont augmentées et les distributeurs de carburant sont devenus de nouveaux « obligés ». Certains acteurs de la grande distribution comme Leclerc et Auchan se sont positionnés auprès de leurs clients afin de récupérer des certificats.

Obligations de la troisième période du dispositif (2015 – 2017)

Depuis le 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017, une 3ème période s’est ouverte avec des obligations encore plus importantes pour les fournisseurs d’énergie. Les vendeurs d’énergie se devront de justifier  l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations.

Obtention des certificats

Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie.

Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.

En tant que particulier (propriétaires ou locataires), vous pouvez  bénéficier de ces aides intervenant dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie sans attendre qu’on vous les propose. Le logement concernés peut être votre résidence principale ou secondaire.

« L’obligé » doit  justifier que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a incité à faire des économies d’énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d’énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.

Vous ne devez pas forcement choisir votre propre fournisseur d’énergie pour effectuer ces travaux.

Marche à suivre pour obtenir ces aides

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  • Pour bénéficier des ces aides il faut savoir si vos travaux sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie.
  • Il faut ensuite choisir un fournisseur d’énergie qui pourra vous proposer un accompagnement complet (diagnostic; conseils; mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans; prêt à taux bonifié; prime …). En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.
  • Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et permettre d’améliorer la performance énergétique de votre habitat.
  • Vous passerez un contrat avec l’opérateur choisi et ferez réaliser les travaux. Puis à la fin de ces derniers vous devrez fournir à l’opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d’économies d’énergie auprès des services de l’Etat (Pôle National CEE, Direction Générale Energie Climat, MEDDTL).

Bon à savoir

  • Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de cette aide plusieurs fois sur le même type de travaux. En revanche, vous pouvez en bénéficier pour d’autres travaux dans votre logement.
  • L’Anah et certaines entreprises valorisent elles-mêmes, directement, vos CEE.
  • Lors de la signature du devis, indiquez par écrit que vous souhaitez récupérer les CEE à la fin des travaux.
  • Les certificats d’économie d’énergie calculent la valeur d’un chantier sur le montant d’économie d’énergie réalisable dans le futur.
  • La valeur d’un même certificat d’économie d’énergie n’est pas la même partout. Elle varie en fonction de la zone climatique H1, H2 ou H3 dont la commune dépend.
  • Un certificat d’économie d’énergie n’a pas de valeur fixe, il correspond à la valeur proposée par l’énergéticien choisi. C’est au particulier de trouver la meilleure offre pour son projet.
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