Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d’ impôt transition énergétique

pompe à chaleur

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, vous n’avez pas besoin de fournir de justificatifs au fisc. Vous devez cependant pouvoir les fournir à l’administration fiscale si celle-ci vous les demande. Quels sont les justificatifs à fournir au fisc pour le crédit d’impôt transition énergétique ?

Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d' impôt transition énergétiqueEn cas de demande de l’administration, vous devez produire une photocopie des factures délivrées par l’entreprise ayant réalisée les travaux ou des attestations fournies par le vendeur du logement.

Les factures doivent comporter :
– l’adresse de réalisation des travaux ;
– la nature des travaux ;
– la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils ouvrant droit au crédit d’impôt ;
– le cas échéant, les normes et critères techniques de performance; à défaut de la mention exacte, sur la facture, des critères techniques de performance, une attestation du fabricant du matériau mentionnant le respect de ces critères peut être admise à titre de justification ;
– et le cas échéant, la date du paiement ou des différents paiements (acomptes).

S’agissant de l’acquisition et de la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ( voir Crédit d’ impôt pour frais de pose des matériaux d’ isolation thermique des parois opaques): la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l’isolation par l’extérieur de ce qui relève de l’isolation par l’intérieur.

S’agissant d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ( voir Crédit d’ impôt pour raccordement à un réseau de chaleur): l’identité et la raison sociale de l’entreprise de réseau de chaleur, ainsi que la mention des énergies utilisées pour l’alimentation du réseau de chaleur et, si nécessaire la proportion des énergies renouvelables au regard de l’ensemble des énergies utilisées au cours de l’année civile. Il en est de même pour les équipements de raccordement à un réseau de froid éligibles depuis le 1er septembre 2014 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

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En cas de travaux de natures différentes réalisés par la même entreprise, la facture ou l’attestation, selon le cas, doit comporter le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués permettant d’individualiser d’une part, les équipements ouvrant droit au crédit d’impôt, et d’autre part, ceux exclus du champ de cet avantage fiscal.

En cas de paiement par l’intermédiaire d’un tiers (syndic de copropriété), les copropriétaires doivent produire la photocopie des factures ainsi qu’une attestation fournie par le syndic indiquant la répartition des dépenses et établissant formellement la date du paiement  à l’entreprise de la dépense.

Lorsque des dépenses sont mises par un propriétaire à la charge du locataire, ce dernier doit produire une copie de la facture établie au nom du propriétaire ainsi qu’une attestation de celui-ci indiquant le montant des dépenses d’équipements, matériaux ou appareils mises à la charge du locataire.

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Lorsque des personnes non soumises à une imposition commune vivant dans un même logement constituant leur habitation principale commune demandent à bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, la facture doit comporter, en plus des indications ci-dessus, l’identité de chacune de ces personnes ainsi que, le cas échéant, la quote-part de la dépense payée par chacune d’elles.

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