Les certifications et les labels de performance garantissent la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation standardisée à partir de valeurs de référence. Mais quels sont les labels de performances énergétiques et sont-ils tous fiables ?
Il existe 2 types de labels de performance énergétiques fiables. Les premiers sont mis en place par les pouvoirs publics et les seconds sont des labels privés.
Les labels des pouvoirs publics.
Les labels encadrés par les pouvoirs publics sont fondés sur des textes réglementaires et délivrés dans le cadre d’une certification du bâtiment.
Les labels HPE (Haute Performance Energétique), THPE (Très Haute Performance Energétique) et BBC (Bâtiment Basse Consommation) sont des labels publics. Ils sont décernés aux bâtiments certifiés sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
- Les labels HPE et THPE attestent que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l’exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités de contrôle.
- Le label BBC désigne un bâtiment pour lequel la consommation énergétique nécessaire pour le chauffer et le climatiser est notoirement diminuée par rapport à des habitations standards.
Avec la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) ces niveaux de performance énergétique sont désormais obligatoires.
Les 7 labels de performance énergétique :
– HPE 2005 : il est attribué aux bâtiments dont la consommation énergétique se situe au minimum 10 % en dessous de la consommation de référence (Cep-réf) définie dans la RT 2005.
– HPE 2005 EnR : il est attribué aux bâtiments lorsque le chauffage de ces constructions est assuré au moins à 50 % par un générateur biomasse ou par un réseau de chaleur alimenté à 60 % par des énergies renouvelables.
– THPE 2005 : il impose une consommation énergétique inférieure de 20 % aux normes de la réglementation thermique.
– TPHE 2005 EnR : il est attribué lorsque les gains de consommation atteignent 30 %, tout en étant associé à l’utilisation d’énergie renouvelable pour la fourniture d’eau chaude sanitaire (ECS), la production d’électricité ou le chauffage (voir encadré).
– BBC 2005 : il est attribué aux bâtiment ayant une consommation maximale à 50 kWhep/m2/an (à peu près 50 %) .
– HPE rénovation 2009 : il est attribué pour une consommation maximale à 150 kWhep/m2/an.
– BBC rénovation 2009 : il est attribué pour une consommation maximale à 80 kWhep/m2/an.
Labels privés
Les labels privés les plus fiables sont ceux de l’association Effinergie. Cette association, créée en 2006 était en charge de promouvoir la norme BBC. Elle a à coeur de garantir des bâtiments confortables et performants d’un point de vue énergétique. Fin 2012, une convergence entre le label Effinergie+ et le label de l’Etat, THPE, a été validée.
Effinergie propose différents labels appliqués à l’initiative du maître d’ouvrage :
– « Effinergie + » qui s’appuie sur la RT 2012 tout en étant plus exigeant ;
– « BEPOS effinergie 2013 » qui est un label expérimental destiné aux bâtiments à énergie positive, fondé sur « Effinergie + » et la RT 2012.
– « Effinergie Renovation »
Attention : En construction neuve, vous pouvez encore trouver le label « BBC effinergie » , si leur permis de construire date d’avant janvier 2013.
L’association Effinergie s’appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque Effinergie pour la certification au niveau BBC. Une convention a été signée entre les organismes certificateurs (Cequami, Cerqual, Certivea et Promotelec) pour la délivrance du label Effinergie Rénovation en opération pilote.