Que garantit la mention RGE?

pompe à chaleur

La mention RGE qui signifie Reconnu Garant de l’Environnement a été créée par L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’Etat pour aider les particuliers à choisir une entreprise compétente pour réaliser ses travaux d’économie d’énergie.  Mais concrètement  que garantit cette mention?

RGEEn 2011 l’ADEME et l’Etat ont mis en place une charte d’engagement ayant pour objectif de mieux guider les particuliers dans le choix des professionnels, et de faire progresser la qualité des travaux .

Les particuliers peuvent ainsi repérer plus facilement ces entreprises dites de confiances pour réaliser leurs travaux d’économie d’énergie.

A qui est attribuée la mention RGE?

La mention « RGE » est attribuée aux entreprises effectuant :

·         Les travaux de rénovation énergétique globale

·         Tous travaux d’efficacité énergétique des logements

·         Les travaux d’efficacité énergétique (isolation, fermetures, chauffage…) et d’installation d’énergies renouvelables (solaire, bois, géothermie…)

·         Les travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et d’installation des énergies renouvelables

·         Les travaux d’installation d’énergie solaire photovoltaïque, d’appareils bois énergie, de pompes à chaleur, d’énergie solaire thermique

·         Les travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale

·         Les travaux de performance énergétique

Les organismes délivrant la mention RGE vérifient que l’entreprise :

·         a souscrit à des assurances travaux et responsabilité civile ;

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·         assure la fourniture et la pose des équipements et dispose de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire ;

·         dispose déjà de références dans les domaines concernés ;

·         dispose d’au moins un responsable technique de chantier qui a suivi des formations obligatoires dans le domaine de l’efficacité énergétique et/ou des énergies renouvelables ;

·         aura au moins un de ses chantiers contrôlé.

Le non-respect de ces critères peut entraîner la suspension ou le retrait de la qualification détenue par l’entreprise.

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Qui délivre la mention RGE?

Les différents organismes permettant d’obtenir la mention RGE et accrédités par le COFRAC – COmité FRançais d’Accréditation, sont les suivants :

·         QUALIBAT qui délivre des qualifications, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Chaque qualification est ainsi identifiée par un code à 4 chiffres correspondant respectivement à la famille de travaux, l’activité ou le métier, la technique utilisée et pour le quatrième chiffre au niveau de technicité.

·         QUALIFELEC pour  la qualification Electrotechnique avec la mention Solaire Photovoltaïque et les qualifications Electrotechnique et Electrothermie avec la mention Economies d’Energie.

·         QUALIT’ENR qui fédère des entreprises qui installent des équipements valorisant les énergies renouvelables dans l’habitat individuel : le solaire thermique avec le chauffe-eau solaire et le système solaire combiné, le solaire photovoltaïque, le chauffage au bois, la pompe à chaleur. 5 signes Qualit’EnR bénéficient de la mention RGE: Qualisol, QualiPV, Qualibois, QualiPAC et Qualiforage.

·         CERTIBAT, filiale du groupe Qualibat , qui  certifie des professionnels du bâtiment qui proposent et réalisent une offre globale de rénovation énergétique.

·         CEQUAMI  qui délivre la certification NF Environnement – maison rénovée ou la certification NF Environnement – maison rénovée HQE, attestant de la capacité du professionnel à proposer et réaliser des travaux lourds dans une rénovation énergétique globale.

De plus à compter du 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans RGE, pourront être financés par l’éco-prêt à taux zéro. Et à compter du 1er janvier 2015, cette règle s’appliquera également au crédit d’impôt  pour la transition énergétique (CITE).

La  mention RGE  garantit donc que vos travaux seront effectués dans le  respect d’un certain nombre de critères objectifs et transparents et vous permet de bénéficier de crédit d’impôt.

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