Qui peut bénéficier des aides de l’ ANAH ?

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L’Anah est l’Agence NAtionale de l’Habitat. Sa mission est d’améliorer le parc de logements privés existants. L’Anah accorde des aides financières pour travaux  à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Mais qui peut bénéficier des aides de l’ ANAH ? Et quels types de travaux bénéficient de ces aides ?

 

L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement, du Budget et de l’Économie. Elle soutient la politique de logement du parc immobilier, en particulier au niveau de la réhabilitation et de l’amélioration des résidences de particuliers. Cette agence  accorde des aides financières pour soutenir la lutte contre la précarité énergétique et subventionne en priorité les ménages modestes.

Qui peut bénéficier de des aides de l’Anah ?

Plusieurs catégories de bénéficiaires peuvent obtenir des subventions de l’Agence nationale de l’habitat :

– Les propriétaires occupants, si ses ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement.plafond de ressources anah

– Les propriétaires-bailleurs : les personnes qui donnent (ou souhaitent donner) en location un ou plusieurs logements. Leurs locataires doivent avoir des ressources inférieures aux plafonds définis par le Code général des impôts.
Le montant des ressources à prendre en compte est le revenu fiscal de référence à l’année N-2. Pour un bail signé en 2015, les revenus concernés sont ceux de 2013.

– les syndicats de copropriété, pour des travaux portant sur des parties communes.

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Peuvent également bénéficier d‘aides de l’Anah, à titre exceptionnel :

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–  des locataires souhaitant mettre leur logement aux normes de décence ou l’améliorer pour le rendre plus adapté aux handicapés.
–  les personnes qui financent des travaux au domicile de leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint.

Quel type de logement et travaux peuvent bénéficier de ces aides?

Les aides de l’ Anah sont valables pour les travaux ayant lieu dans des résidences principales de plus de 15 ans.

Les travaux doivent répondre à plusieurs conditions :

– ils ne doivent pas commencer avant la date de dépôt de la demande.

– leur coût doit être d’au moins 1 500 euros HT (sauf pour les propriétaires-occupants aux très faibles ressources).

– ils doivent être exécutés par des professionnels.

– ils doivent figurer sur la liste des travaux subventionnables. Il ne s’agit donc ni de travaux d’agrandissement ou assimilables, ni de simples travaux d’entretien ou de décoration.

– le logement ne doit pas avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro ou d’une autre aide de l’Etat dans les 10 années précédant la demande de subvention.

Bon à savoir :

Au moment de la demande, il est possible de cumuler les aides de l’ANAH avec un éco-prêt sous certaines conditions.

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