Auteur : adminEco

Coordonnées de l’ Anah dans les Alpes-Maritimes

Coordonnées et adresse de l’Anah ( Agence nationale de l’habitat) dans le département des Alpes-Maritimes.

Coordonnées de l' Anah dans les Alpes-MaritimesAdresse Anah Alpes-Maritimes

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes
Centre administratif des Alpes-Maritimes
Service logement construction / PLP
Bâtiment Cheiron
06000 Nice

Coordonnées Anah Alpes-Maritimes
Continuer la lecture de Coordonnées de l’ Anah dans les Alpes-Maritimes

L’ éco-prêt à taux zéro, c’ est quoi ?

Eco-prêt à taux zéro ( Eco-PTZ), définition.

L' éco-prêt à taux zéro, c' est quoi ?L’ éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts  ( à taux 0) qui s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles.

L’ éco-PTZ existe depuis 2009 pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Les modalités de l’éco-prêt à taux zéro ont été modifiées en 2015.

Evolution de l’éco-prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2015 : Continuer la lecture de L’ éco-prêt à taux zéro, c’ est quoi ?

Equipements ouvrant droit au crédit d’ impôt pour la transition énergétique

Quels types de travaux et quels équipements permettent de bénéficier du crédit d’ impôt pour la transition énergétique ( Cite) ?

Equipements ouvrant droit au crédit d' impôt pour la transition énergétiquePour les travaux d’économies d’énergie, les équipements ouvrant droit au crédit d’ impôt pour la transition énergétique ( Cite) sont:

– Les chaudières à condensation.
– Les chaudières à micro-cogénération gaz.
– Les appareils de régulation de chauffage

Pour les travaux d’isolation thermique, les équipements ouvrant droit au Cite sont: Continuer la lecture de Equipements ouvrant droit au crédit d’ impôt pour la transition énergétique

Les nouvelles dépenses éligibles au crédit d’ impôt

À compter du 1er septembre 2014, de nouvelles catégories de dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt. Voici toutes les nouvelles dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale:

Les nouvelles dépenses éligibles au crédit d' impôtDépenses éligibles au crédit d’impôt pour l’ensemble des logements (départements métropolitains ou d’outre-mer) :

Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur (compteurs individuels de chauffage ou Continuer la lecture de Les nouvelles dépenses éligibles au crédit d’ impôt

Conditions pour bénéficier du crédit d’ impôt transition énergétique

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ?

Pour les dépenses d’équipements de la résidence principale payées du 1er
janvier au 31 août 2014:

Le crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale est accordé uniquement lorsqu’un bouquet de travaux est réalisé. Toutefois, l’obligation de réaliser un bouquet de travaux ne s’applique pas aux contribuables  dont le revenu fiscal de référence de l’année 2012 n’excède pas les montants prévus par l’article  1417- II du CGI indiqués ci- dessous : Continuer la lecture de Conditions pour bénéficier du crédit d’ impôt transition énergétique

Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d’ impôt transition énergétique

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, vous n’avez pas besoin de fournir de justificatifs au fisc. Vous devez cependant pouvoir les fournir à l’administration fiscale si celle-ci vous les demande. Quels sont les justificatifs à fournir au fisc pour le crédit d’impôt transition énergétique ?

Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d' impôt transition énergétiqueEn cas de demande de l’administration, vous devez produire une photocopie des factures délivrées par l’entreprise ayant réalisée les travaux ou des attestations fournies par le vendeur du logement.

Les factures doivent comporter :
– l’adresse de réalisation des travaux ;
– la nature des travaux ;
– la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils ouvrant droit au crédit d’impôt ;
– le cas échéant, les normes et critères techniques de performance; à défaut de la Continuer la lecture de Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d’ impôt transition énergétique

Peut-on cumuler le crédit d’ impôt transition énergétique avec d’ autres aides fiscales ?

Est-il possible de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique avec d’autres aides fiscales ?

Peut-on cumuler le crédit d' impôt transition énergétique avec d' autres aides fiscalesCumul crédit d’impôt transition énergétique et aide fiscale au titre de l’emploi d’un salarié à domicile

Il n’est pas possible de bénéficier, pour une même dépense, du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile prévu à l’article 199 sexdecies du CGI et du crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale. Cependant, les deux avantages fiscaux peuvent être appliqués au titre d’une même année d’imposition à raison de Continuer la lecture de Peut-on cumuler le crédit d’ impôt transition énergétique avec d’ autres aides fiscales ?

Eco-prêt à taux zéro et crédit d’ impôt

En effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt. Comment faire pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Eco-prêt à taux zéro et crédit d' impôtLes travaux d’amélioration de la performance énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro ( Eco PTZ) ouvrent droit au crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale dans les conditions suivantes:

– si l’offre de prêt a été émise en 2013, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2011 dépasse 30 000 euros ;

– si l’offre de prêt a été émise en 2014, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt si votre revenu fiscal de référence de 2012 excède : Continuer la lecture de Eco-prêt à taux zéro et crédit d’ impôt