Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d’ impôt transition énergétique

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Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, vous n’avez pas besoin de fournir de justificatifs au fisc. Vous devez cependant pouvoir les fournir à l’administration fiscale si celle-ci vous les demande. Quels sont les justificatifs à fournir au fisc pour le crédit d’impôt transition énergétique ?

Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d' impôt transition énergétiqueEn cas de demande de l’administration, vous devez produire une photocopie des factures délivrées par l’entreprise ayant réalisée les travaux ou des attestations fournies par le vendeur du logement.

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Les factures doivent comporter :
– l’adresse de réalisation des travaux ;
– la nature des travaux ;
– la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils ouvrant droit au crédit d’impôt ;
– le cas échéant, les normes et critères techniques de performance; à défaut de la Continuer la lecture de Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d’ impôt transition énergétique

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Crédit d’ impôt pour raccordement à un réseau de chaleur

L’installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ouvre droit à un crédit d’impôt. Quels sont ces équipements ?

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Crédit d' impôt pour raccordement à un réseau de chaleurUn réseau de chaleur constitue un mode de chauffage, généralement urbain, alimenté par une chaufferie centrale qui, à partir d’énergies fossiles ou renouvelables, fabrique l’énergie nécessaire au fonctionnement du réseau. La chaufferie centrale est, le cas échéant, secondée par une usine d’incinération des ordures ménagères. L’eau chaude ou la vapeur d’eau produite est véhiculée par un réseau de canalisations adaptées vers des postes de livraisons (appelés également Continuer la lecture de Crédit d’ impôt pour raccordement à un réseau de chaleur

Crédit d’ impôt pour pompes à chaleur spécifiques

Le crédit d’impôt pour pompes à chaleur spécifiques s’applique aux pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

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Les pompes à chaleur spécifiques ouvrant droit au crédit d’impôt doivent répondre à des critères de performance très Continuer la lecture de Crédit d’ impôt pour pompes à chaleur spécifiques

Crédit d’ impôt énergies renouvelables

Quelles dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable donnent droit à un crédit d’impôt ?

Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ouvrant droit au crédit d’impôt doivent répondre à des critères de performance très précis.

Depuis le 1er janvier 2014, les dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ( panneaux photovoltaïques) et d’équipements de récupération et de traitement des Continuer la lecture de Crédit d’ impôt énergies renouvelables

Quelles dépenses pour économies d’ énergie donnent des réductions d’ impôts

Quelles sont les dépenses en faveur des économies d’énergie qui ouvrent droit à des réductions d’impôts ?

Quelles dépenses pour économies d' énergie donnent des réductions d' impôtsChaudières à condensation et réduction d’impôt

Il s’agit des chaudières dans lesquelles, à certaines températures de fonctionnement, la vapeur d’eau contenue dans les produits de combustion est partiellement condensée afin d’utiliser la chaleur latente de cette vapeur d’eau pour les besoins du chauffage. Ces chaudières à condensation peuvent être utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude. Ces chaudières font l’objet, en principe, d’une attestation « CE de type » en cours de validité qui est délivrée par un organisme notifié pour l’application de la directive européenne « rendement des chaudières » (92/42/CEE du 21 mai 1992).

Chaudières à micro-cogénération gaz et réduction d’impôt Continuer la lecture de Quelles dépenses pour économies d’ énergie donnent des réductions d’ impôts