Comprendre les taxes de sa facture d’ électricité

pompe à chaleur

Pour comprendre sa facture en électricité et savoir ce que je paye vraiment, il faut d’abord savoir à quoi correspondent les multiples taxes et contributions qu’on peut y trouver.

taxe

Il faut savoir qu’outre mon abonnement et ma consommation en électricité,  35% de ma facture d’électricité (et 20% pour ma facture de gaz) sert à payer les taxes et contributions.

On retrouve ainsi 4 taxes et contributions sur notre facture d’électricité, la CTA, CSPE,  TCFE et TVA.

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A quoi servent concrètement ces taxes ?

La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement )
Cette contribution assure le financement d’une partie des retraites des personnels affectés aux activités régulées des industries électriques et gazières (opérateurs de réseaux). Tous les fournisseurs et toutes les offres sont concernés par cette contribution.
Depuis le 01/05/2013 le taux est de 27,04 % pour les sites raccordés au réseau de distribution. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.

La CSPE (Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité)
Cette contribution est acquittée par tous les consommateurs d’électricité quel que soit leur fournisseur.  Elle sert à compenser les charges liées aux missions de service public mises à la charge de certains fournisseurs d’électricité.

Elle permet de  financer :
– Les surcoûts de production d’électricité dans les îles (Corse, départements d’outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes),
– Les surcoûts liés à la politique de soutien des énergies renouvelables,
– Les coûts liés au dispositif social c’est à dire les tarifs sociaux en faveur des clients démunis,
– La moitié du budget du médiateur national de l’énergie.

Son montant est calculé en fonction de la consommation de chacun. Il est fixé, depuis le 1er janvier 2015, à 0,0195 €/kWh.
Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité)

Ces taxes ont pour objectif de donner les moyens aux collectivités locales de financer les opérations de renforcement et de développement des réseaux électriques. Elles sont uniquement basées sur la quantité d’électricité consommée. Tous les fournisseurs et toutes les offres sont concernés par ces taxes. Ces taxes sont définies par chaque commune et chaque département.

Les clients particuliers dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA payent  2 taxes:
– la TCCFE, Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité, est reservée aux communes, syndicats ou départements agissant au titre de leur compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.
– la TDCFE, Taxe Departementale sur la Consommation Finale d’Electricité, est reversée aux départements.

Depuis le 01/01/2015 la valeur maximale de ces taxes est de 0,00957 €/kWh (elle était depuis le 01/01/2014 égale à 0,00950 € HT/kWh)

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La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Tous les fournisseurs et toutes les offres sont concernés par la TVA. Celle-ci se décompose en 2 parties:
– Une TVA  à 5,5% qui s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.

– Une TVA à 20% qui s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

En Corse et dans les les DOM-TOM la TVA applique d’autres taux.

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