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Plafond des dépenses pour le crédit d’ impôt transition énergétique

Quel est le plafond du montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’ impôt pour la transition énergétique ?

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder un plafond pluriannuel qui s’applique sur une période de cinq années consécutives. Pour les dépenses payées en 2014, le plafond s’apprécie du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.

Ce plafond des dépenses pour le crédit d’ impôt transition énergétique est fixé au montant de : Continuer la lecture de Plafond des dépenses pour le crédit d’ impôt transition énergétique

Crédit d’ impôt diagnostic de performance énergétique

Les dépenses de diagnostic de performance énergétique ouvrent le droit au crédit d’impôt. Quelles sont ces dépenses ?

Les dépenses donnant droit au crédit d’impôt sont les dépenses effectuées pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) défini à l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation engagées depuis le 1er janvier 2009. Seules sont admises les dépenses de diagnostic réalisées en dehors des cas où la réglementation rend ce Continuer la lecture de Crédit d’ impôt diagnostic de performance énergétique

Crédit d’ impôt pour raccordement à un réseau de chaleur

L’installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ouvre droit à un crédit d’impôt. Quels sont ces équipements ?

Un réseau de chaleur constitue un mode de chauffage, généralement urbain, alimenté par une chaufferie centrale qui, à partir d’énergies fossiles ou renouvelables, fabrique l’énergie nécessaire au fonctionnement du réseau. La chaufferie centrale est, le cas échéant, secondée par une usine d’incinération des ordures ménagères. L’eau chaude ou la vapeur d’eau produite est véhiculée par un réseau de canalisations adaptées vers des postes de livraisons (appelés également Continuer la lecture de Crédit d’ impôt pour raccordement à un réseau de chaleur

Crédit d’ impôt pour pompes à chaleur spécifiques

Le crédit d’impôt pour pompes à chaleur spécifiques s’applique aux pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Les pompes à chaleur spécifiques ouvrant droit au crédit d’impôt doivent répondre à des critères de performance très Continuer la lecture de Crédit d’ impôt pour pompes à chaleur spécifiques

Crédit d’ impôt énergies renouvelables

Quelles dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable donnent droit à un crédit d’impôt ?

Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ouvrant droit au crédit d’impôt doivent répondre à des critères de performance très précis.

Depuis le 1er janvier 2014, les dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ( panneaux photovoltaïques) et d’équipements de récupération et de traitement des Continuer la lecture de Crédit d’ impôt énergies renouvelables

Crédit d’ impôt pour frais de pose des matériaux d’ isolation thermique des parois opaques

Les frais de pose des matériaux d’ isolation thermique des parois opaques donnent droit à un crédit d’impôt.

Les frais de main d’œuvre correspondant à la pose des matériaux d’isolation thermique de parois opaques (planchers, plafonds, murs et toitures) ouvrent droit au crédit d’impôt au même taux que celui applicable aux matériaux eux-mêmes ( voir Taux du crédit d’ impôt pour la transition énergétique).

Lorsque la facture de l’entreprise ayant entrepris les travaux ne porte pas Continuer la lecture de Crédit d’ impôt pour frais de pose des matériaux d’ isolation thermique des parois opaques

Quelles dépenses d’ isolation thermique donnent un crédit d’ impôt ?

Quelles sont les dépenses d’isolation thermique qui donnent droit à une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt ?

Les matériaux d’isolation thermique ouvrant droit au crédit d’impôt, sont limitativement énumérés et doivent répondre à des critères de performance très précis. Les frais de main d’œuvre pour les travaux de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (mais pas des parois vitrées) sont pris en compte dans la base du crédit d’impôt. L’acquisition de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ouvre également droit au crédit d’impôt.

Crédit d’impôt pour isolation thermique des parois opaques

1) La performance thermique d’un matériau isolant est qualifiée par la résistance thermique (R), en mètre carré kelvin par Watt (m².K/W). Plus elle est
élevée, meilleure sera l’isolation thermique de la partie à isoler. La Continuer la lecture de Quelles dépenses d’ isolation thermique donnent un crédit d’ impôt ?

Quelles dépenses pour économies d’ énergie donnent des réductions d’ impôts

Quelles sont les dépenses en faveur des économies d’énergie qui ouvrent droit à des réductions d’impôts ?

Chaudières à condensation et réduction d’impôt

Il s’agit des chaudières dans lesquelles, à certaines températures de fonctionnement, la vapeur d’eau contenue dans les produits de combustion est partiellement condensée afin d’utiliser la chaleur latente de cette vapeur d’eau pour les besoins du chauffage. Ces chaudières à condensation peuvent être utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude. Ces chaudières font l’objet, en principe, d’une attestation « CE de type » en cours de validité qui est délivrée par un organisme notifié pour l’application de la directive européenne « rendement des chaudières » (92/42/CEE du 21 mai 1992).

Chaudières à micro-cogénération gaz et réduction d’impôt Continuer la lecture de Quelles dépenses pour économies d’ énergie donnent des réductions d’ impôts

Taux du crédit d’ impôt pour la transition énergétique

Voici tous les taux de crédit d’impôt pour la transition énergétique ( CITE).

Taux credit d impot energies

TAUX DU CRÉDIT D'IMPÔT

NATURE DE LA DÉPENSE	Dépenses payées du 1.1 au 31.8.2014	Dépenses payées du 1.1 au 31.8.2014	Dépenses payées du 1.9 au 31.12.2014
	En action seule, sous condition de revenus	Avec bouquet de travaux

Économies d'énergie
Chaudières à condensation	15%	25%	30%
Chaudières à micro-cogénération gaz	15%	25%	30%
Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage	15%	15%	30%

Isolation thermique
Matériaux d’isolation des murs donnant sur l'extérieur (acquisition et pose):
- au moins la moitié de la surface totale des murs	15%	25%	30%
- moins de la moitié de la surface totale des murs	15%	15%	30%

Matériaux d’isolation des toitures (acquisition et pose):
- la totalité de la toiture	15%	25%	30%
- une partie de la toiture	15%	15%	30%

Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, vides sanitaires
ou passages ouverts (acquisition et pose)	15%	15%	30%

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres...)
en immeuble collectif
– au moins la moitié des fenêtres	15%	25%	30%
– moins de la moitié des fenêtres	15%	15%	30%

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres...)
en maison individuelle
– au moins la moitié des fenêtres	Non éligible	25%	30%
– moins de la moitié des fenêtres	Non éligible	15%	30%

Volets isolants:
– en immeuble collectif	15%	15%	30%
– en maison individuelle	Non éligible	15%	30%

Portes d’entrée donnant sur l’extérieur
– en immeuble collectif	15%	15%	30%
– en maison individuelle	Non éligible	15%	30%

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Appareils de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois
ou autres biomasses	15%	25%	30%

Pompes à chaleur air/eau ou géothermiques dont la finalité essentielle est
la production de chaleur (y compris le coût de la pose de l'échangeur de chaleur
souterrain des pompes à chaleur géothermiques)	15%	25%	30%

Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d’eau chaude
sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)	15%	25%	30%

Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant
à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires...)	15%	25%	30%

Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant
à l'énergie hydraulique	15%	25%	30%

Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique
ou de biomasse	15%	25%	30%

Autres dépenses
Diagnostic de performance énergétique	15%	15%	30%
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur	15%	15%	30%
Compteurs individuels de chauffage ou d’eau chaude sanitaire installés
dans un immeuble collectif	Non éligible	Non éligible	30%
Système de charge pour véhicules électriques	Non éligible	Non éligible	30%
Dans les logements situés dans les départements d’outre-mer:
équipements de raccordement à un réseau de froid, équipements ou matériaux
de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires,
équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle	Non éligible	Non éligible	30%

En action seule, sous condition de revenus, le taux de 15% s’applique :
– aux dépenses réalisées en action seule par les foyers dont le revenu fiscal de Continuer la lecture de Taux du crédit d’ impôt pour la transition énergétique

Téléchargement du formulaire 2042 QE

Le formulaire 2042 QE des impôts sert à déclarer les dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale.

1/ Pour les dépenses payées du 1er janvier au 31 août 2014 et conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est réservé aux contribuables qui réalisent des dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux », qui s’entend de la réalisation d’au moins deux actions de dépenses efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi Continuer la lecture de Téléchargement du formulaire 2042 QE