La transition énergétique est un projet de loi visant à passer d’une société fondée sur la consommation abondante d’énergies fossiles, à une société plus écologique, utilisant des énergies vertes. Elle a pour but de lutter contre le dérèglement climatique et également de renforcer l’ indépendance énergétique de la France. Mais concrètement, la transition énergétique, c’est quoi? Que prévoit le gouvernement pour y arriver? Continuer la lecture de La transition énergétique, c’est quoi?
Savoir comment faire pour mieux se chauffer est parfois un vrai casse-tête et le coût que cela entraine peut parfois vous retenir. Mais mieux se chauffer permet de faire des économies. Il y a différentes options qui permettront de mieux vous chauffer et surtout des aides qui pourront vos aider à réaliser vos travaux. Alors comment mieux se chauffer et de quelles aides s’agit-il? Continuer la lecture de Mieux se chauffer
L’Anah (Agence NAtionale de l’Habitat) dispose de diverses agences à travers la France. Retrouvez toutes les coordonnées de l’ Anah en France ci-après. Continuer la lecture de Les coordonnées de l’ Anah en France
La mention RGE qui signifie Reconnu Garant de l’Environnement a été créée par L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et l’Etat pour aider les particuliers à choisir une entreprise compétente pour réaliser ses travaux d’économie d’énergie. Mais concrètement que garantit cette mention?
Si vous avez réalisé des travaux afin d’améliorer la qualité environnementale de votre habitation principale et que celle-ci a plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de crédit d’impôt. Pour ce faire le formulaire 2024QE est à joindre à votre déclaration d’impôt 2015. Que faut-il savoir pour bien remplir le formulaire 2042 QE ?? Continuer la lecture de Comment bien remplir le formulaire 2042 QE ?
Eco-prêt à taux zéro ( Eco-PTZ), définition.
L’ éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts ( à taux 0) qui s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles.
L’ éco-PTZ existe depuis 2009 pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Les modalités de l’éco-prêt à taux zéro ont été modifiées en 2015.
Evolution de l’éco-prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2015 : Continuer la lecture de L’ éco-prêt à taux zéro, c’ est quoi ?
Quels types de travaux et quels équipements permettent de bénéficier du crédit d’ impôt pour la transition énergétique ( Cite) ?
Pour les travaux d’économies d’énergie, les équipements ouvrant droit au crédit d’ impôt pour la transition énergétique ( Cite) sont:
– Les chaudières à condensation.
– Les chaudières à micro-cogénération gaz.
– Les appareils de régulation de chauffage
Pour les travaux d’isolation thermique, les équipements ouvrant droit au Cite sont: Continuer la lecture de Equipements ouvrant droit au crédit d’ impôt pour la transition énergétique
À compter du 1er septembre 2014, de nouvelles catégories de dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt. Voici toutes les nouvelles dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale:
Dépenses éligibles au crédit d’impôt pour l’ensemble des logements (départements métropolitains ou d’outre-mer) :
Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur (compteurs individuels de chauffage ou Continuer la lecture de Les nouvelles dépenses éligibles au crédit d’ impôt
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ?
Pour les dépenses d’équipements de la résidence principale payées du 1er
janvier au 31 août 2014:
Le crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale est accordé uniquement lorsqu’un bouquet de travaux est réalisé. Toutefois, l’obligation de réaliser un bouquet de travaux ne s’applique pas aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année 2012 n’excède pas les montants prévus par l’article 1417- II du CGI indiqués ci- dessous : Continuer la lecture de Conditions pour bénéficier du crédit d’ impôt transition énergétique
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, vous n’avez pas besoin de fournir de justificatifs au fisc. Vous devez cependant pouvoir les fournir à l’administration fiscale si celle-ci vous les demande. Quels sont les justificatifs à fournir au fisc pour le crédit d’impôt transition énergétique ?
En cas de demande de l’administration, vous devez produire une photocopie des factures délivrées par l’entreprise ayant réalisée les travaux ou des attestations fournies par le vendeur du logement.
Les factures doivent comporter :
– l’adresse de réalisation des travaux ;
– la nature des travaux ;
– la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils ouvrant droit au crédit d’impôt ;
– le cas échéant, les normes et critères techniques de performance; à défaut de la Continuer la lecture de Les justificatifs à fournir pour bénéficier du crédit d’ impôt transition énergétique
Est-il possible de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique avec d’autres aides fiscales ?
Cumul crédit d’impôt transition énergétique et aide fiscale au titre de l’emploi d’un salarié à domicile
Il n’est pas possible de bénéficier, pour une même dépense, du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile prévu à l’article 199 sexdecies du CGI et du crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale. Cependant, les deux avantages fiscaux peuvent être appliqués au titre d’une même année d’imposition à raison de Continuer la lecture de Peut-on cumuler le crédit d’ impôt transition énergétique avec d’ autres aides fiscales ?
En effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt. Comment faire pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro ( Eco PTZ) ouvrent droit au crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale dans les conditions suivantes:
– si l’offre de prêt a été émise en 2013, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2011 dépasse 30 000 euros ;
– si l’offre de prêt a été émise en 2014, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt si votre revenu fiscal de référence de 2012 excède : Continuer la lecture de Eco-prêt à taux zéro et crédit d’ impôt
Quel est le plafond du montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’ impôt pour la transition énergétique ?
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder un plafond pluriannuel qui s’applique sur une période de cinq années consécutives. Pour les dépenses payées en 2014, le plafond s’apprécie du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.
Ce plafond des dépenses pour le crédit d’ impôt transition énergétique est fixé au montant de : Continuer la lecture de Plafond des dépenses pour le crédit d’ impôt transition énergétique
Les dépenses de diagnostic de performance énergétique ouvrent le droit au crédit d’impôt. Quelles sont ces dépenses ?
Les dépenses donnant droit au crédit d’impôt sont les dépenses effectuées pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) défini à l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation engagées depuis le 1er janvier 2009. Seules sont admises les dépenses de diagnostic réalisées en dehors des cas où la réglementation rend ce Continuer la lecture de Crédit d’ impôt diagnostic de performance énergétique
L’installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ouvre droit à un crédit d’impôt. Quels sont ces équipements ?
Un réseau de chaleur constitue un mode de chauffage, généralement urbain, alimenté par une chaufferie centrale qui, à partir d’énergies fossiles ou renouvelables, fabrique l’énergie nécessaire au fonctionnement du réseau. La chaufferie centrale est, le cas échéant, secondée par une usine d’incinération des ordures ménagères. L’eau chaude ou la vapeur d’eau produite est véhiculée par un réseau de canalisations adaptées vers des postes de livraisons (appelés également Continuer la lecture de Crédit d’ impôt pour raccordement à un réseau de chaleur
Le crédit d’impôt pour pompes à chaleur spécifiques s’applique aux pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Les pompes à chaleur spécifiques ouvrant droit au crédit d’impôt doivent répondre à des critères de performance très Continuer la lecture de Crédit d’ impôt pour pompes à chaleur spécifiques
Quelles dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable donnent droit à un crédit d’impôt ?
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ouvrant droit au crédit d’impôt doivent répondre à des critères de performance très précis.
Depuis le 1er janvier 2014, les dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ( panneaux photovoltaïques) et d’équipements de récupération et de traitement des Continuer la lecture de Crédit d’ impôt énergies renouvelables
Les frais de pose des matériaux d’ isolation thermique des parois opaques donnent droit à un crédit d’impôt.
Les frais de main d’œuvre correspondant à la pose des matériaux d’isolation thermique de parois opaques (planchers, plafonds, murs et toitures) ouvrent droit au crédit d’impôt au même taux que celui applicable aux matériaux eux-mêmes ( voir Taux du crédit d’ impôt pour la transition énergétique).
Lorsque la facture de l’entreprise ayant entrepris les travaux ne porte pas Continuer la lecture de Crédit d’ impôt pour frais de pose des matériaux d’ isolation thermique des parois opaques
Quelles sont les dépenses d’isolation thermique qui donnent droit à une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt ?
Les matériaux d’isolation thermique ouvrant droit au crédit d’impôt, sont limitativement énumérés et doivent répondre à des critères de performance très précis. Les frais de main d’œuvre pour les travaux de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (mais pas des parois vitrées) sont pris en compte dans la base du crédit d’impôt. L’acquisition de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ouvre également droit au crédit d’impôt.
Crédit d’impôt pour isolation thermique des parois opaques
1) La performance thermique d’un matériau isolant est qualifiée par la résistance thermique (R), en mètre carré kelvin par Watt (m².K/W). Plus elle est
élevée, meilleure sera l’isolation thermique de la partie à isoler. La Continuer la lecture de Quelles dépenses d’ isolation thermique donnent un crédit d’ impôt ?
Quelles sont les dépenses en faveur des économies d’énergie qui ouvrent droit à des réductions d’impôts ?
Chaudières à condensation et réduction d’impôt
Il s’agit des chaudières dans lesquelles, à certaines températures de fonctionnement, la vapeur d’eau contenue dans les produits de combustion est partiellement condensée afin d’utiliser la chaleur latente de cette vapeur d’eau pour les besoins du chauffage. Ces chaudières à condensation peuvent être utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude. Ces chaudières font l’objet, en principe, d’une attestation « CE de type » en cours de validité qui est délivrée par un organisme notifié pour l’application de la directive européenne « rendement des chaudières » (92/42/CEE du 21 mai 1992).
Chaudières à micro-cogénération gaz et réduction d’impôt Continuer la lecture de Quelles dépenses pour économies d’ énergie donnent des réductions d’ impôts